Droit public
Le cabinet SAIDJI & MOREAU intervient dans les principales matières du droit public, en conseil comme au contentieux, et notamment les suivantes :
- Entrée dans le service (concours, examens, stage, période d’essai pour les contractuels)
- Carrière (mutation, avancement, évaluation)
- Transfert de personnels
- Positions (détachement, disponibilité, mise à disposition)
- Déontologie
- Discipline (suspension, sanctions disciplinaires)
- Accident de service
- Agents contractuels
- Dommages de travaux publics
- Responsabilité du fait des attroupements
- Responsabilité des refus de concours de la force publique
- Responsabilité liée au mauvais fonctionnement du service
- Responsabilité liée à l’amiante
- Infections nosocomiales
- Affection iatrogène
- Aléa thérapeutique
- Examens, concours, entrée en master, Pass
- Droit des CROUS
- Droit des élections
- Protection fonctionnelle
- Contentieux institutionnel
- Contentieux disciplinaire
- Contentieux pré-contractuel
- Contentieux contractuel
- Nullité du contrat
- Délégations de service public / affermage
- Marchés publics d’assurance
- Autorisation d’occupation temporaire
- BEA
- Contrats d’occupation
- Expulsions du domaine public
- Délibérations
- Elections
- Fonctionnement des services publics locaux
- Police administrative
- Arrêtés de péril ordinaire et imminent
- Personnel communal
- Intercommunalité
- Assistance contrôle CRC
Droit privé
Le cabinet SAIDJI & MOREAU intervient dans les principales matières du droit privé, en conseil comme au contentieux, et notamment les suivantes :
- Droit des assurances
- Troubles du voisinage
- Droit du tourisme
- Droit des transports terrestres, maritimes et aériens
- Contentieux des contrats
- Droit de la copropriété
- Baux d’habitation et professionnels (conclusion du bail / renouvellement du bail / résiliation du bail / loyers impayés)
- Droit de la construction
- Droit de la propriété immobilière
- Problématiques en rapport avec l’acquisition d’immeubles (commissions d’agence / rupture de promesse de vente / refus fautif d’acquisition / etc.)
- Accidents de la circulation
- Accidents de la voie publique
- Accidents dans les transports
- Accidents dans les lieux recevant du public
- Chutes
- Blessures par tiers responsable
- Évaluation et réparation des préjudices corporels
- Dégâts des eaux
- Incendies
- Dégradations de biens
- Accidents de véhicules
- Fautes médicales
- Infections nosocomiales
- Affections iatrogènes
- Aléas thérapeutiques
- Évaluation et réparation des préjudices corporels
- Contrats d’édition
- Contrats locatifs
- Contrats d’exercice libéral
- Contrats de cession de clientèle
- Contrats sur créances
- Contrats de caution
- Etc.
Droit des affaires
Le cabinet SAIDJI & MOREAU intervient, en conseil comme au contentieux, dans les matières du droit des affaires suivantes :
- Constitutions de sociétés
- Statut du dirigeant social
- Administration & fonctionnement des sociétés
- Opérations sur titres
- Opérations sur capital
- Pactes d’associés / d’actionnaires
- Modification des statuts
- Cessions de sociétés
- Conflits entre actionnaires / associés
- Acquisitions & cessions d’entreprises
- Accords de coopération interentreprises
- Négociations
- Intégrations d’actionnaires / d’associés
- Filialisations
- Acquisitions & cessions de fonds de commerce
- Location-gérance
- Négociation du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Recouvrement des loyers impayés
- Baux commerciaux
- Contrats sur fonds de commerce
- Contrats d’apporteur d’affaires
- Contrats de distribution
- Contrats de licence
- Contrats de concession
- Etc.
Droit pénal
Le cabinet SAIDJI & MOREAU assiste ses clients personnes physiques et personnes morales (de droit privé comme de droit public) en conseil comme au contentieux, en droit pénal des affaires, en droit pénal public et en droit pénal spécial.
Notre cabinet intervient de façon majoritaire :
- aux côtés de parties civiles, dans le cadre notamment de contrats de protection juridique ou de la protection fonctionnelle accordée aux fonctionnaires,
- aux côtés de chefs d’entreprises ou de services poursuivis pour des infractions économiques ou en relation avec les règles du droit du travail.
Le cabinet SAIDJI & MOREAU connaît régulièrement des problématiques pénales suivantes :
- Diffamations - injures - outrages
- Atteintes à la présomption d’innocence
- Homicides involontaires
- Coups et blessures volontaires ou involontaires
- Outrages
- Rébellions
- Menaces
- Harcèlement moral
- Infractions à caractère sexuel
- Manquement à une obligation de prudence ou de sécurité
- Dégradations et destructions de biens
- Escroqueries
- Faux (et usages de faux)
- Contrefaçons
- Abus de confiance / Abus de biens sociaux
- Violations de domicile
- Détournements de fonds publics
- Corruptions
- Trafics d’influence
- Vol
- Droit de la santé humaine et animale (médicaments & pharmacie)
- Droit de la consommation (tromperie / défaut d’assurance obligatoire / etc.)
- Droit des sociétés (abus des biens sociaux / vol / détournement de fonds / etc.)
- Détournements de biens publics
- Infractions au code des marchés publics
Droit disciplinaire
Le cabinet SAIDJI & MOREAU assiste ses clients personnes physiques et personnes morales devant les juridictions disciplinaires.
Il a notamment acquis une expérience significative s’agissant, plus particulièrement, du contentieux disciplinaire des vétérinaires et des sociétés d’exercice vétérinaire devant les chambres régionales de discipline ainsi que devant la chambre nationale de discipline.